Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012

Art. 9 O-HEFSMImmatriculation et enregistrement

Chapitre 1 Généralités

En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Quiconque entend obtenir un diplôme dans le cadre d’une filière d’études proposée à la HEFSM est tenu de s’immatriculer en tant qu’étudiant.

2Quiconque entend suivre un cours proposé à la HEFSM sans pour autant obtenir un diplôme est tenu de s’enregistrer en tant qu’auditeur.