Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012

Art. 8 O-HEFSMDélais et échéances

Chapitre 1 Généralités

En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les délais et échéances à respecter dans le cadre des filières d’études figurent dans le calendrier académique de la HEFSM.