Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012

Art. 7 O-HEFSMInscription

Chapitre 1 Généralités

En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La participation à la procédure d’admission, aux modules, aux cours des modules à option obligatoires et des modules à option ainsi qu’aux évaluations de compétences est subordonnée au dépôt en bonne et due forme et dans les délais d’un dossier d’inscription complet.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er déc. 2024 (RO 2024 610).