Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d’information Schengen-Dublin (O-IOSD) · RS 361.5

Art. 15 O-IOSDConservation des données dans le CIR

Section 3 Répertoire commun de données d’identité (CIR)

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données enregistrées dans le CIR ne sont stockées qu’aussi longtemps qu’elles figurent aussi dans l’EES, ETIAS, le C-VIS ou Eurodac. L’effacement des données dans l’EES, ETIAS, le C-VIS ou Eurodac entraîne l’effacement automatique des données dans le CIR.