Ordonnance 2 sur l'asile (OA 2) · RS 142.312

Art. 8 OA 2et 9

Titre 2 Aide sociale et aide d’urgence Chapitre 2 Taxe spéciale sur les valeurs patrimoniales

En vigueur au 14 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6545).