Ordonnance concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich et l'instruction des officiers de carrière (OACAMIL) · RS 414.131.1

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 à 3 · 3 articles

En vigueur au 1er octobre 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 Statut

L’Académie militaire (ACAMIL) à l’Ecole polytechnique fédérale (EPF) de Zurich fait partie de l’unité administrative «Instruction supérieure des cadres de l’armée» du Groupement Défense du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Art. 2 Tâches et collaboration

1En tant que centre de compétences suisse, l’ACAMIL a pour tâches:

a.
d’assurer l’instruction de base et le perfectionnement des aspirants officiers de carrière et des officiers de carrière;
b.
de s’occuper de la recherche et de l’enseignement dans le domaine des sciences militaires;
c.
de procéder à des évaluations lors de la sélection des cadres professionnels et des cadres de milice.

2Elle collabore avec l’EPF de Zurich au cycle d’études menant au diplôme de bachelor en sciences politiques (officier de carrière) et pour le programme de formation complémentaire menant au «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires».

3Le DDPS et l’EPF de Zurich règlent dans des conventions de prestations les modalités de la collaboration et l’indemnisation des prestations réciproques.

Art. 3 Corps enseignant

1Le corps enseignant de l’ACAMIL comprend:

a.
le commandant de l’ACAMIL et le remplaçant du commandant/chef des stages de formation de l’ACAMIL;
b.
les enseignants permanents de l’ACAMIL;
c.
les assistants;
d.
les commandants de stages de formation et les chefs de groupe ainsi que les enseignants spécialisés.

2L’ACAMIL consulte l’EPF de Zurich avant de nommer les enseignants.

3L’EPF de Zurich tient compte en principe du corps enseignant de l’ACAMIL lorsqu’elle confie des mandats d’enseignement dans le domaine des sciences militaires.

4L’ACAMIL peut faire régulièrement appel à des conférenciers externes.

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