Section 1 Dispositions générales

L’instruction des officiers de carrière est dispensée à l’ACAMIL et à l’EPF de Zurich ainsi que dans des institutions externes suisses et étrangères.

L’instruction doit permettre notamment aux officiers de carrière:

a.

d’assumer des fonctions de conduite en Suisse et à l’étranger;

b.

d’enseigner en qualité d’instructeurs et de formateurs;

c.

d’agir en qualité de spécialistes formés aux sciences militaires;

d.

en leur qualité de cadres ayant reçu une formation générale, de prendre également position sur des problèmes sortant du domaine militaire.

¹Les conditions d’admission aux stages de formation de base sont régies par les dispositions édictées par le DDPS pour le personnel militaire, en vertu de l’art. 115 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération².

²Les dispositions de l’EPF de Zurich régissent les conditions d’admission à ses cycles d’études et à ses programmes de formation complémentaire.

³Les règlements d’études de l’EPF de Zurich s’appliquent au cycle d’études menant au bachelor en sciences politiques (officier de carrière) et au programme de formation complémentaire menant au «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires».

⁴Le DDPS autorise l’admission de militaires étrangers aux stages de formation organisés par l’ACAMIL, en accord avec le Département fédéral des affaires étrangères.

⁵L’ACAMIL peut exclure la participation de militaires étrangers à certains enseignements.

⁶Le chef de l’armée, en accord avec le Secrétariat général du DDPS, édicte les directives nécessaires, notamment celles relatives à l’instruction et aux contrôles de prestations dans le cadre de l’instruction relevant du domaine de compétences de l’ACAMIL, conformément à la présente ordonnance.

¹La participation à tous les cours faisant partie de l’enseignement est obligatoire.

²Les absences doivent être autorisées par le commandant de l’ACAMIL. Font exception celles qui sont dues aux services de perfectionnement ordinaires.