Art. 4 Déroulement
L’instruction des officiers de carrière est dispensée à l’ACAMIL et à l’EPF de Zurich ainsi que dans des institutions externes suisses et étrangères.
Ordonnance concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich et l'instruction des officiers de carrière (OACAMIL) · RS 414.131.1
Art. 4 à 12 · 9 articles
L’instruction des officiers de carrière est dispensée à l’ACAMIL et à l’EPF de Zurich ainsi que dans des institutions externes suisses et étrangères.
L’instruction doit permettre notamment aux officiers de carrière:
1Les conditions d’admission aux stages de formation de base sont régies par les dispositions édictées par le DDPS pour le personnel militaire, en vertu de l’art. 115 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération2.
2Les dispositions de l’EPF de Zurich régissent les conditions d’admission à ses cycles d’études et à ses programmes de formation complémentaire.
3Les règlements d’études de l’EPF de Zurich s’appliquent au cycle d’études menant au bachelor en sciences politiques (officier de carrière) et au programme de formation complémentaire menant au «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires».
4Le DDPS autorise l’admission de militaires étrangers aux stages de formation organisés par l’ACAMIL, en accord avec le Département fédéral des affaires étrangères.
5L’ACAMIL peut exclure la participation de militaires étrangers à certains enseignements.
6Le chef de l’armée, en accord avec le Secrétariat général du DDPS, édicte les directives nécessaires, notamment celles relatives à l’instruction et aux contrôles de prestations dans le cadre de l’instruction relevant du domaine de compétences de l’ACAMIL, conformément à la présente ordonnance.
1La participation à tous les cours faisant partie de l’enseignement est obligatoire.
2Les absences doivent être autorisées par le commandant de l’ACAMIL. Font exception celles qui sont dues aux services de perfectionnement ordinaires.
1Les aspirants officiers de carrière qui ne sont pas titulaires d’un diplôme universitaire, mais qui remplissent les conditions d’admission aux études de l’EPF de Zurich, suivent le cycle d’études de trois ans menant au bachelor en sciences politiques (officier de carrière) et sont soumis aux contrôles des acquis imposés par l’EPF de Zurich.
2Pour le cycle d’études menant au bachelor en sciences politiques, l’ACAMIL offre, en accord avec l’EPF de Zurich, un enseignement dans les domaines suivants:
3Elle organise en accord avec l’EPF de Zurich le 6e semestre, qui est consacré au module de formation pratique, et les contrôles des acquis correspondants.
4Elle complète le cycle d’études menant au bachelor en sciences politiques par une instruction militaire spécialisée indépendante axée sur la pratique, appelée «stage de formation menant au bachelor». Celle-ci est suivie en parallèle et consécutivement au cycle d’études et étend la durée totale des études à trois ans et demi.
1Les aspirants officiers de carrière qui sont titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme d’une haute école spécialisée suivent le programme de formation complémentaire de deux semestres menant au «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires» et sont soumis aux contrôles des acquis imposés par l’EPF de Zurich.
2Pour le «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires», l’ACAMIL offre, en accord avec l’EPF de Zurich, un enseignement dans les domaines suivants:
3Elle complète le programme de formation complémentaire menant au «Diploma of Advanced Studies EPF en sciences militaires» par une instruction militaire spécialisée indépendante axée sur la pratique, appelée stage de formation menant au diplôme. Celle-ci est suivie en parallèle et consécutivement au programme de formation complémentaire et étend la durée totale des études à un an et demi.
1L’école militaire dispense une formation de deux ans au plus destinée aux aspirants officiers de carrière ayant un certificat fédéral de capacité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle3.
2L’instruction dispensée à l’école militaire englobe les domaines suivants:
3Le cycle d’études de l’école militaire comprend un travail de diplôme.
1L’ACAMIL organise des stages de perfectionnement pour les officiers de carrière.
2En plus des cours de perfectionnement obligatoires, elle peut organiser d’autres cours pour la formation continue des officiers de carrière.
3Elle vérifie les connaissances et les aptitudes des étudiants qui suivent les stages de perfectionnement et les cours de perfectionnement obligatoires.
4Elle peut participer à des programmes de perfectionnement organisés par l’EPF de Zurich.
L’ACAMIL peut réaliser d’autres stages de formation et cours.
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