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Ordonnance concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich et l'instruction des officiers de carrière (OACAMIL) · RS 414.131.1
Art. 14 à 16 · 3 articles
Les aspirants officiers de carrière sont soumis au droit disciplinaire de l’EPF de Zurich pour l’instruction dans cette institution. Le droit pénal militaire, le droit pénal disciplinaire militaire et le droit disciplinaire selon le droit du personnel de la Confédération sont réservés.
1L’ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich4 est abrogée.
2…5
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2017.
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