Ordonnance sur l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (OACata) · RS 974.03

Art. 1 OACataObjet et champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En ce qui concerne l’aide en cas de catastrophe à l’étranger, la présente ordonnance régit:

a.
l’engagement et la coordination des moyens civils et militaires de la Confédération;
b.
la coordination de ces moyens avec ceux des cantons.5

2Elle s’applique par analogie aux exercices effectués dans le cadre de l’aide en cas de catastrophe à l’étranger.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er nov. 2018 (RO 2018 3379).