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Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays (OAEP) · RS 531.11
Chapitre 3 Stockage Section 1 Constitution de réserves obligatoires
1Les biens vitaux pour lesquels le Conseil fédéral prescrit la constitution de réserves sont soumis au stockage obligatoire.
2Les dispositions de la présente section s’appliquent par analogie à la constitution de réserves complémentaires (art. 14 LAP).
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