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Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) · RS 836.21
Section 2 Régime d’allocations familiales pour les personnes exerçant une activité lucrative
(art. 13, al. 3, LAFam)
Si une personne est employée auprès de plusieurs employeurs ou si elle exerce simultanément une activité indépendante et une activité salariée, les différents revenus sont additionnés pour déterminer le revenu.
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