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Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) · RS 836.21
Section 2 Régime d’allocations familiales pour les personnes exerçant une activité lucrative
(art. 15, al. 1, let. b, et 3, LAFam)
1Les caisses de compensation pour allocations familiales sont financées par les cotisations, les revenus et les prélèvements provenant de la réserve de couverture des risques de fluctuation et les versements provenant d’une éventuelle compensation cantonale.
2La réserve de couverture des risques de fluctuation est adéquate lorsque son avoir se monte au minimum à 20 % et au maximum à 100 % de la dépense annuelle moyenne pour les allocations familiales.
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