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Historique et notes (1)
- La mod. peut être consultée au RO 2017 5865.
Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) · RS 930.116
Art. 7 OAGModification d’autres actes
En vigueur au 21 avril 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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