Ordonnance agricole sur la déclaration (OAgrD) · RS 916.51

Art. 7a OAgrD

Section 3 Preuve de l’équivalence des interdictions concernant le mode de production

En vigueur au 2 octobre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par l’annexe 2 de l’O du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (RO 2008 4173). Abrogé par le ch. I de l’O du 20 mai 2015, avec effet au 1^er juil. 2015 (RO 2015 1827).