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Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) · RS 812.212.1
Chapitre 6 Exécution Section 1 Inspections
1Les inspecteurs doivent être au bénéfice d’une formation universitaire complète appropriée ou justifier d’une formation équivalente et d’une expérience pratique; ils doivent en outre se perfectionner régulièrement.
2Ils doivent être indépendants des entreprises qu’ils inspectent. Ils sont tenus de se récuser si tel n’est pas le cas.
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