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Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) · RS 812.212.1
Chapitre 6 Exécution Section 1 Inspections
Swissmedic édicte des directives visant à garantir une pratique d’inspection uniforme en Suisse après avoir entendu les services d’inspection désignés par les cantons.
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