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Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) · RS 812.212.1
Chapitre 6 Exécution Section 1 Inspections
1Swissmedic contrôle et surveille que les services d’inspection cantonaux mandatés en vertu de l’art. 60 LPTh satisfont aux exigences visées aux art. 56 et 57.
2Il agrée les services d’inspection répondant auxdites exigences.
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