Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02

Art. 41 OAMilOrganisme compétent

Section 7 Enquête de sécurité en cas d’incident

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Commission d’enquête de sécurité de l’aviation de défense (Defence Aviation Safety Investigation Board, DASIB) est l’organisme chargé d’enquêter sur les accidents et incidents graves dans l’aviation militaire.