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Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02
Section 7 Enquête de sécurité en cas d’incident
La Commission d’enquête de sécurité de l’aviation de défense (Defence Aviation Safety Investigation Board, DASIB) est l’organisme chargé d’enquêter sur les accidents et incidents graves dans l’aviation militaire.
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