Art. 45 OAMilMesures d’enquête

¹La DASIB ouvre une enquête préliminaire. Cette dernière permet de déterminer si l’enquête servirait à prévenir de nouveaux incidents.

²Si elle ouvre une enquête, la DASIB prend les mesures d’enquête nécessaires. Elle peut y renoncer si celles-ci devaient entraîner des coûts disproportionnés.

³Elle peut charger des experts externes de traiter des questions techniques spécifiques.

⁴Elle peut exiger des entreprises impliquées dans l’accident ou l’incident grave, ou des services de la navigation aérienne, des enregistrements électroniques dans un format lisible sans technique particulière.

⁵Si, au cours de l’enquête de sécurité, la DASIB constate que celle-ci ne permet pas de prévenir de nouveaux incidents, elle la clôt. Elle en consigne les raisons et les publie.