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Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02
Section 7 Enquête de sécurité en cas d’incident
Une enquête de sécurité est ouverte en cas d’accident ou d’incident grave dans le domaine de l’aviation militaire. Elle a pour but de prévenir de nouveaux incidents et porte sur les circonstances techniques, opérationnelles, humaines, organisationnelles et systémiques qui ont conduit à l’accident ou à l’incident grave.
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