Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02

Art. 40 OAMilBut et objet de l’enquête de sécurité

Section 7 Enquête de sécurité en cas d’incident

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Une enquête de sécurité est ouverte en cas d’accident ou d’incident grave dans le domaine de l’aviation militaire. Elle a pour but de prévenir de nouveaux incidents et porte sur les circonstances techniques, opérationnelles, humaines, organisationnelles et systémiques qui ont conduit à l’accident ou à l’incident grave.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de l’O du 13 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 511).