Art. 44 OAMilTâches de la DASIB

La DASIB assume les tâches suivantes:

a.¹²

elle mène des enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans l’aviation militaire, dans la mesure où cela permet de prévenir de nouveaux incidents;

b.¹³

elle peut enquêter sur d’autres incidents si elle estime qu’une enquête de sécurité peut contribuer de manière essentielle à la prévention de nouveaux incidents;

c.

elle fixe les priorités et les objectifs de ses activités;

d.

elle veille à l’efficacité du système d’assurance de la qualité.