Ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave (OAP) · RS 531.32

Art. 10 OAPFormation (continue) et exercices

Section 3 Tâches incombant aux exploitants d’installations d’approvisionnement en eau

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les exploitants d’installations d’approvisionnement en eau veillent à organiser régulièrement des formations, continues ou non, ainsi que des exercices.