Ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave (OAP) · RS 531.32

Art. 11 OAPMatériel de remplacement et de réparation

Section 3 Tâches incombant aux exploitants d’installations d’approvisionnement en eau

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les exploitants d’installations d’approvisionnement en eau veillent à disposer du matériel de remplacement et de réparation (y compris les désinfectants et décontaminants) nécessaire pour garantir l’approvisionnement en eau potable.

2Ils veillent à la protection du matériel contre les atteintes extérieures.