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Ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave (OAP) · RS 531.32
Section 3 Tâches incombant aux exploitants d’installations d’approvisionnement en eau
1Les exploitants d’installations d’approvisionnement en eau veillent à disposer du matériel de remplacement et de réparation (y compris les désinfectants et décontaminants) nécessaire pour garantir l’approvisionnement en eau potable.
2Ils veillent à la protection du matériel contre les atteintes extérieures.
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