Art. 32abis OATInstallations solaires en façades dispensées d’autorisation

(art. 18a LAT)

¹Les installations solaires en façades sont réputées suffisamment adaptées si elles remplissent au moins l’une des conditions suivantes:

a.

elles sont disposées sous forme d’une surface rectangulaire compacte et contiguë ou de plusieurs surfaces rectangulaires se répétant de manière régulière;

b.

elles remplacent de manière uniforme des éléments de façades ou parties de construction jusqu’ici uniformes;

c.

elles couvrent entièrement les surfaces d’un pignon des toits en pente;

d.

elles présentent une teinte aussi proche que possible que celle des surfaces de façades contiguës non recouvertes de panneaux solaires;

e.

elles se situent dans une zone d’activités;

f.

elles tombent dans le champ d’application de prescriptions d’aménagement cantonales ou communales relatives aux installations solaires en façades, dans une zone à bâtir et correspondent à ces dernières;

g.

elles remplissent une condition prévue par la législation cantonale pour les installations solaires en façades situées dans une zone à bâtir.

²Sauf disposition contraire du droit cantonal, elles doivent en sus remplir les conditions suivantes:

a.

elles ne recouvrent pas des éléments de structure ou de décoration existants;

b.

vues de face, elles ne dépassent pas les bords de la façade;

c.

elles sont placées à une distance maximale de 20 cm de la façade et sont parallèles à celle-ci;

d.

elles sont conçues dans des couleurs et des matériaux uniformes et sont peu réfléchissantes selon l’état des connaissances techniques.

³Les éventuelles exigences supplémentaires en matière d’intégration imposées par des prescriptions cantonales ou communales relatives à l’aménagement du territoire doivent être respectées, à moins que l’utilisation de l’énergie solaire n’en soit excessivement restreinte.

⁴La procédure d’annonce se déroule conformément à l’art. 32a, al. 3.