Art. 32f OATInstallations destinées à transformer de l’énergie renouvelable en hydrogène, en méthane ou en d’autres hydrocarbures synthétiques

(art. 24^quater LAT)

¹Les installations de transformation d’énergies renouvelables à base d’hydrogène, de méthane ou d’autres hydrocarbures synthétiques qui sont situées hors de la zone à bâtir peuvent notamment être autorisées comme étant imposées par leur destination:

a.

si elles sont situées dans des zones peu sensibles ou dans des zones qui subissent déjà des atteintes importantes;

b.

si elles jouxtent des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, et

c.

si elles sont desservies pour l’évacuation de l’hydrogène et des agents énergétiques synthétiques générés.

²De telles installations nécessitent une planification si elles occupent plus de 5000 m² du sol. Une obligation d’aménager le territoire existe également si une nouvelle installation destinée à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et l’installation de transformation au sens de l’art. 24^quater LAT qui y est raccordée occupent ensemble plus de 5000 m².

³Une pesée des intérêts complète est effectuée dans tous les cas.