Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) · RS 700.1

Art. 32g OATConduites de réseaux thermiques

Chapitre 5 Plans d’affectation Section 3 Installations de production d’énergie et infrastructures

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 24quinquies LAT)

1Les conduites de réseaux thermiques hors de la zone à bâtir peuvent en particulier être autorisées comme étant imposées par leur destination lorsque le tracé est aussi direct que possible et que cela permet ainsi une utilisation plus efficace de l’énergie.

2Une pesée des intérêts complète est effectuée dans tous les cas.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 659).