(art. 24 LAT)38
1Les installations solaires liées à des constructions ou des installations situées hors de la zone à bâtir et raccordées au réseau électrique peuvent notamment être autorisées comme étant imposées par leur destination lorsqu’elles forment une unité visuelle avec des constructions ou des installations qui existent légalement et dont l’existence à long terme est vraisemblable.39
2Si l’installation solaire requiert une planification, le projet doit se fonder sur une base correspondante.40
3Une pesée des intérêts complète est effectuée dans tous les cas.
4Les installations et les parties d’installation qui ne satisfont plus aux conditions d’autorisation sont démontées.
Historique et notes (4)
- Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 357).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 659).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 659).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 659).