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Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères (OBE-FINMA) · RS 952.111
Section 2 Succursales
1La société d’audit rédige son rapport dans une langue officielle. Elle le remet à la FINMA et en envoie un exemplaire au gérant responsable de la succursale.
2La succursale transmet une copie du rapport d’audit à l’organe de la banque étrangère responsable de l’activité de la succursale.
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