1En ce qui concerne la description et les dessins, on peut renvoyer au fascicule du brevet initial; il y a lieu d’ajouter une déclaration de ce genre:
Les parties de la description et des dessins figurant dans le fascicule du brevet no …, qui seraient incompatibles avec les revendications du présent brevet, doivent être considérées comme éliminées.
2Si le renvoi prévu à l’al. 1 suscite un doute quant à la portée juridique du brevet, les parties du fascicule du brevet initial nécessaires à l’intelligence des revendications du nouveau brevet seront reproduites sous une forme appropriée.