1La description commence par un titre qui consiste en une désignation technique claire et concise de l’invention. Le titre ne contient aucune dénomination fantaisiste. Le titre définitif est fixé d’office.78
2…79
3L’introduction décrit l’invention en des termes permettant de comprendre le problème technique et sa solution.80
4La description comprendra une énumération des figures représentées dans les dessins et indiquera brièvement le contenu de chaque figure.
5Elle doit contenir au moins un exemple de réalisation de l’invention, à moins que celle-ci ne soit suffisamment exposée d’une autre manière.
6Dans la mesure où cela n’est pas évident, la description doit expliquer comment l’objet de l’invention peut être utilisé industriellement.
7et 8 …81
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2585).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 12 août 1986, avec effet au 1er janv. 1987 (RO 1986 1448).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2585).
- Abrogés par le ch. I de l’O du 12 août 1986, avec effet au 1er janv. 1987 (RO 1986 1448).