1Les revendications doivent indiquer les caractéristiques techniques de l’invention.
2Les revendications doivent être rédigées de manière claire et aussi concise que possible.88
3Elles doivent être ordonnées de manière systématique, claire et logique.
4Elles ne doivent, en règle générale, pas contenir de renvois à la description ou aux dessins ni, en particulier, d’expressions du genre «comme décrit dans la partie … de la description» ou «comme illustré dans la figure … des dessins».
5Les signes de référence qui, dans les dessins, renvoient aux caractéristiques techniques de l’invention, seront reportés, entre parenthèses, dans les revendications, si la compréhension de celles-ci s’en trouve facilitée. Ils n’ont pas pour effet de limiter les revendications.
6Les revendications doivent être numérotées consécutivement en chiffres arabes.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 août 1986, en vigueur depuis le 1er janv. 1987 (RO 1986 1448).