Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles (OCCHE) · RS 414.201.1

Art. 13 OCCHECalcul du renchérissement

Chapitre 2 Contributions pour des investissements immobiliers Section 2 Calcul

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le renchérissement est calculé sur la base de l’indice suisse des prix de la construction (sous-indice Bâtiment, valeur pour toute la Suisse, TVA comprise)5.

2Pour le décompte final, cet indice est déterminé à partir de la moyenne arithmétique de toutes les différences d’indice entre le début des travaux et l’achèvement de ceux-ci.

Historique et notes (1)
  1. L’indice des prix de la construction, TVA comprise, peut être consulté sur le site de l’Office fédéral de la statistique: www.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > 05 Prix > Prix de la construction > L'indice des prix de la construction.