Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles (OCCHE) · RS 414.201.1

Art. 9 OCCHECorrection des valeurs de surface et facteur applicable

Chapitre 2 Contributions pour des investissements immobiliers Section 2 Calcul

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Un facteur de correction est utilisé pour autant qu’il puisse être appliqué à l’ensemble du projet de construction.

2Si la disposition particulière des parcelles ne permet pas une structure idéale du bâtiment, un facteur de correction pouvant monter jusqu’à 1,2 peut être appliqué.

3Si une partie importante de l’infrastructure est préexistante ou qu’elle n’est pas prévue, ou si le projet se compose d’une répétition du même type de bâtiment, un facteur de correction pouvant descendre jusqu’à 0,6 peut être appliqué.

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