Art. 30 OCCRInterdiction de reprendre la route

La police empêche le conducteur de reprendre la route:

a.

s’il n’est pas titulaire du permis de conduire requis ou qu’il a conduit malgré le refus ou le retrait du permis;

b.

s’il se trouve dans un état qui ne lui permet pas de conduire avec sûreté un véhicule pour lequel le permis de conduire n’est pas nécessaire;

c.⁵⁷

s’il présente une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,25 mg/l ou plus;

c^bis.⁵⁸

s’il présente une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus, et s’il est soumis à l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool visée à l’art. 2a, al. 1, OCR⁵⁹;

d.

si le conducteur n’observe pas une condition concernant la capacité visuelle;

e.

s’il n’observe pas une restriction éventuelle inscrite dans le permis de conduire relative à l’utilisation d’un véhicule adapté à son infirmité ou à sa taille;

f.

s’il conduit un véhicule automobile autorisé à circuler sans permis de circulation ni plaques de contrôle en vertu de l’art. 72 OAC⁶⁰, et qu’un ou plusieurs motifs énumérés à l’art. 32 sont en cause.