1L’organe de réception des notifications tient un registre des substances et des préparations qui tombent sous le coup des actes législatifs suivants:
- a.
- la présente ordonnance;
- b.
- l’ORRChim129;
- c.
- l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides130;
- d.131
- l’ordonnance du 20 août 2025 sur les produits phytosanitaires132;
- e.133
- l’ordonnance du 1er novembre 2023 sur les engrais134.
1bisLes données concernant les préparations, recueillies en vertu de l’art. 27, al. 1, OPTab sont également inclues dans le registre des produits.135
2Le registre est établi en fonction des données:
- a.136
- qui ont été recueillies ou traitées par une autorité suisse dans le cadre d’une des ordonnances visées à l’al. 1 ou 1bis;
- b.
- qui sont transmises par des autorités étrangères ou par des organismes internationaux.
Historique et notes (8)
- RS 814.81
- RS 813.12
- Nouvelle teneur selon l’annexe 10 ch. II 2 de l’O du 20 août 2025 sur les produits phytosanitaires, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 565).
- RS 916.161
- Introduite par l’annexe 5 ch. II 1 de l’O du 1er nov. 2023 sur les engrais, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 711).
- RS 916.171
- Introduit par l’annexe 4 ch. II 5 de l’O du 28 août 2024 sur les produits du tabac, en vigueur depuis le 1er oct. 2024 (RO 2024 491).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 5 de l’O du 28 août 2024 sur les produits du tabac, en vigueur depuis le 1er oct. 2024 (RO 2024 491).