Art. 4a OChPRégulation du bouquetin

¹En vertu de l’art. 7a de la loi sur la chasse, les cantons peuvent, avec l’assentiment préalable de l’OFEV, réguler par voie de décision les unités de reproduction des bouquetins (colonies).

² Dans leur demande, ils indiquent à l’OFEV, pour chaque colonie de bouquetins:

a.

quelle a été l’évolution de la population au cours des trois dernières années, en précisant le nombre:

1.

de cabris,

2.

de jeunes animaux des deux sexes de un à deux ans,

3.

d’étagnes de trois ans et plus,

4.

de boucs de trois à cinq ans,

5.

de boucs de six à dix ans,

6.

de boucs de onze ans et plus;

b.

dans quelle mesure, justification à l’appui, la régulation est nécessaire pour:

1.

prévenir les dégâts causés à des biotopes, en particulier aux forêts, ou

2.

conserver des populations de gibier saines;

c.

quel est le genre d’intervention prévue;

d.

quelle est la population cible souhaitée.

³Les exigences suivantes s’appliquent à la régulation d’une colonie:

a.

les structures naturelles des classes d’âge et de sexe au sein de la population sont conservées à long terme;

b.

au moins 50 % des animaux abattus sont des femelles.

⁴Les cantons coordonnent le relevé annuel des populations et les autorisations de régulation dans des colonies réparties sur plusieurs cantons.

⁵L’OFEV donne son assentiment au canton pour chaque colonie pour quatre ans au plus.