Art. 6bis OChPDétention de rapaces pour la fauconnerie

¹L’autorisation de détenir des rapaces pour la fauconnerie n’est accordée que:

a.

lorsque les oiseaux sont détenus aux fins de chasse au vol;

b.

lorsqu’une habilitation cantonale d’exercer la chasse au vol a été accordée, et

c.

lorsque les oiseaux détenus pour la fauconnerie ont suffisamment l’occasion de voler librement conformément à leur besoin naturel.

²Si les rapaces sont détenus pour la fauconnerie, les modes de détention suivants sont admis:

a.

dans une chambre de mue pendant la mue et la reproduction;

b.

temporairement au trolley pour que l’oiseau puisse voler sans se blesser;

c.

à la longe sur un perchoir pendant une courte période, lorsqu’il s’agit de transport, d’éducation des jeunes oiseaux, d’entraînement à voler et d’exercice de la chasse.

³La durée de la détention à la longe doit être documentée.

⁴L’OFEV édicte une directive sur la détention des rapaces, après avoir consulté l’OSAV.