Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01

Art. 4bis OChP

Chapitre 2 Protection

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er juil. 2015 (RO 2015 2207). Abrogé par le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 12).

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