Ordonnance sur le contrôle du lait (OCL) · RS 916.351.0

Art. 4 OCLPrincipe

Section 2 Contrôle du lait

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le lait que les producteurs mettent en circulation est soumis au contrôle au sens de la présente ordonnance.

2Le lait est contrôlé par des laboratoires d’essais.