Ordonnance sur le contrôle du lait (OCL) · RS 916.351.0

Art. 7 OCL

Section 2 Contrôle du lait

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, avec effet au 1er fév. 2024 (RO 2023 831).