Ordonnance sur la cyberdéfense militaire (OCMil) · RS 510.921

Art. 10 OCMilExécution

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le chef du DDPS exécute la présente ordonnance et édicte des directives sur l’engagement et la formation. Il peut en déléguer l’exécution au chef de l’Armée.

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