Ordonnance sur la cyberdéfense militaire (OCMil) · RS 510.921

Art. 10 OCMilExécution

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le chef du DDPS exécute la présente ordonnance et édicte des directives sur l’engagement et la formation. Il peut en déléguer l’exécution au chef de l’Armée.