Ordonnance sur la cyberdéfense militaire (OCMil) · RS 510.921

Art. 9 OCMilRecherche

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le cdmt Cyber peut, en accord avec les unités administratives compétentes du DDPS, signer des conventions de coopération avec des instituts de recherche et des hautes écoles.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 9 de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746).