Art. 8 OCMilSurveillance

¹Le Secrétariat général du DDPS assure la surveillance de la cyberdéfense militaire au niveau départemental, fait régulièrement rapport au Conseil fédéral et informe les organes chargés de la haute surveillance parlementaire.

²Le chef de l’Armée chapeaute et règle la surveillance de la cyberdéfense militaire au sein de l’armée.