Ordonnance sur la cyberdéfense militaire (OCMil) · RS 510.921

Art. 8 OCMilSurveillance

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Secrétariat général du DDPS assure la surveillance de la cyberdéfense militaire au niveau départemental, fait régulièrement rapport au Conseil fédéral et informe les organes chargés de la haute surveillance parlementaire.

2Le chef de l’Armée chapeaute et règle la surveillance de la cyberdéfense militaire au sein de l’armée.