Art. 4 OCMilCompétences du commandement Cyber

¹Le commandement Cyber (cdmt Cyber) est compétent en matière de cyberdéfense militaire.

²Il assume les tâches suivantes:

a.

exécuter des missions consistant à mener des actions dans le cyberespace;

b.

prendre des mesures préventives d’autoprotection des prestations informatiques indispensables aux engagements de l’armée;

c.

contrôler la légalité et la faisabilité de nouvelles actions avant de les mener dans le cyberespace;

d.

bloquer l’accès aux prestations informatiques indispensables aux engagements de l’armée;

e.

veiller, de manière autonome, à disposer des informations techniques nécessaires à l’accomplissement des tâches;

f.

évaluer les systèmes et les réseaux informatiques mis en sûreté qui ont été utilisés ou détournés à des fins d’attaque;

g.

entretenir, en coordination avec les autorités compétentes de la Confédération, des contacts directs avec des services spécialisés en Suisse ou à l’étranger;

h.

soutenir l’engagement et l’instruction dans le domaine de la cyberdéfense militaire;

i.

documenter les mesures soumises à autorisation dans le cadre d’une action menée dans le cyberespace.

³ Il accomplit ses tâches avec ses propres ressources, avec celles qui lui sont subordonnées ou avec celles qui lui sont attribuées.

⁴Les mesures soumises à autorisation prises dans le cadre d’une action menée dans le cyberespace sont mises en œuvre exclusivement par le service Actions dans le cyberespace et dans l’espace électromagnétique.