1La Conférence de la Confédération pour l’organisation du territoire (COT) est la plateforme de coordination et de coopération pour les tâches fédérales à incidence territoriale.
2Toutes les unités administratives chargées de tâches à incidence territoriale sont représentées au sein de la COT.
3Les unités administratives nomment elles-mêmes leurs représentants à la COT.
4L’ARE et le SECO dirigent ensemble la COT et en assurent le secrétariat technique.
5La COT peut instituer des comités pour traiter des questions spécifiques.
6La COT et les comités règlent les modalités de leur organisation, de leurs objectifs et de leurs tâches dans des règlements internes.