Ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine (OCoo) · RS 709.17

Art. 5 OCooConférence pour l’organisation du territoire: tâches

En vigueur au 1er novembre 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La COT assume les tâches suivantes:

a.
assurer la coordination des tâches à incidence territoriale et la coopération dans ce domaine ainsi que les discussions de questions fondamentales à incidence territoriale;
b.
assurer suffisamment tôt l’information mutuelle sur les tâches à incidence territoriale des différentes unités administratives;
c.
soutenir les unités administratives compétentes pour assurer la coordination et la coopération dans le cadre de l’accomplissement des tâches à incidence territoriale.