Ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine (OCoo) · RS 709.17

Art. 6 OCooÉvaluation et rapport

En vigueur au 1er novembre 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ARE et le SECO vérifient en collaboration avec la COT les mesures prises et les efforts produits en matière de coordination des tâches à incidence territoriale et de coopération dans ce domaine.

2Ils rendent compte périodiquement au Conseil fédéral des résultats de cette vérification, en collaboration avec la COT.