Ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine (OCoo) · RS 709.17

Art. 7 OCooAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er novembre 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 22 octobre 1997 sur la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d’organisation du territoire2 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1997 2395, 1999 704 ch. II 3, 2000 2624]