L’ordonnance du 22 octobre 1997 sur la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d’organisation du territoire2 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1997 2395, 1999 704 ch. II 3, 2000 2624]
Ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine (OCoo) · RS 709.17
L’ordonnance du 22 octobre 1997 sur la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d’organisation du territoire2 est abrogée.
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