L’institution commune répartit les assurés en groupes de risque, par canton, selon leur âge et leur sexe, et selon la présence ou non d’un risque élevé de maladie sur la base de l’indicateur «séjour dans un hôpital ou un établissement médico-social».
Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) · RS 832.112.1
Art. 11 OCoRRépartition des assurés en groupes de risque
Section 3 Calcul de la compensation des risques
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026